Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-13

1) À propos

La présente Politique explique comment Collectif Nord (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web www.collectifnord.ca et nos services.

2) Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Collectif Nord est :

• Nom : Jean-Sébastien Rodriguez
• Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : js@collectifnord.ca
• Adresse postale : 2216, rue de l'Acropole, Québec QC G3E 2H6
• Téléphone : 418 880-2577

Il supervise la conformité à la Loi 25 et traite vos demandes d’accès, de rectification, vos questions et vos plaintes.

3) Renseignements que nous collectons

Selon votre usage de notre site et services, nous pouvons recueillir :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse courriel, téléphone, entreprise, rôle.
• Données de navigation : adresse IP, type d’appareil/navigateur, pages consultées, durée de session, référent, préférences cookies.
• Communications : messages envoyés via nos formulaires, demandes de support, inscriptions infolettre.
• Facturation/transaction : adresse de facturation, moyens de paiement (traités via un prestataire conforme; nous ne conservons pas les numéros de carte).
• Recrutement : CV, lettre de présentation, informations professionnelles.

4) Fins de collecte et bases juridiques

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Fournir et améliorer le site et nos services (ex. répondre à vos demandes, offrir des fonctionnalités).
• Communiquer avec vous (réponses, infolettres, annonces de service). Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
• Analyser et sécuriser (statistiques d’usage, détection et prévention des fraudes/incidents).
• Respecter nos obligations légales (conservation, tenue de livres, conformité).
• Prospection/marketing avec votre consentement.

Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement (clair/exprès pour les renseignements sensibles; manifeste/implicite dans les cas permis). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales.

5) Moyens de collecte

• Directement auprès de vous (formulaires, courriel, téléphone, événements).
• Automatiquement via témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires.
• Tiers : plateformes d’inscription, fournisseur de paiement, outils d’analytique.

6) Témoins (cookies) et analytique

Nous utilisons des témoins essentiels (fonctionnement du site) et, avec votre consentement, des témoins d’analytique/performance.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur.

7) Communication et transferts

Nous pouvons communiquer des renseignements à des prestataires qui nous aident (hébergement, courriel, analytique, paiement, sécurité). Ils n’accèdent qu’aux données nécessaires, sous obligations de confidentialité.

Si des données sont hébergées ou accessibles à l’extérieur du Québec, nous le faisons conformément aux exigences de la Loi 25, en tenant compte de la protection offerte dans l’État de destination et des mesures contractuelles/organisationnelles appropriées.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

8) Conservation, anonymisation et sécurité

• Nous conservons les données pour la durée nécessaire aux fins décrites, puis nous anonymisons ou détruisons de façon sécuritaire selon un calendrier de conservation interne.
• Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées aux risques (contrôles d’accès, chiffrement au repos/en transit lorsque pertinent, journalisation, principe du moindre privilège, clauses contractuelles, sensibilisation interne).

9) Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie.
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).
• Demander la cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation d’un renseignement personnel dans les conditions prévues par la loi (droit à la cessation de diffusion).
• Porter plainte auprès de nous et, si non résolu, à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer vos droits, contactez le RPRP (coordonnées à la section 2). Nous pouvons devoir vérifier votre identité.

10) Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, communication non autorisés, perte ou atteinte à la protection), nous :

• mettrons en place des mesures pour en réduire les risques,
• consignerons l’incident dans notre registre,
• aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information lorsque requis (risque sérieux de préjudice).

11) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Pour tout projet impliquant des renseignements personnels présentant un risque élevé pour la vie privée (ex. nouvelles technologies, transferts hors Québec, données sensibles), nous réalisons une EFVP et mettons en œuvre des mesures d’atténuation.

12) Gouvernance interne

Nous maintenons des politiques et pratiques encadrant le cycle de vie des renseignements personnels (collecte, utilisation, communication, conservation, anonymisation/destruction), la sécurité, la formation des employés et la gestion des fournisseurs. Un registre des incidents est tenu. Des mécanismes de revue périodique sont prévus.

13) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Leur traitement des renseignements personnels est régi par leurs propres politiques.

14) Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter des changements légaux, technologiques ou d’exploitation. En cas de changements importants, un avis clair sera affiché (et, lorsque requis, nous solliciterons votre consentement).

15) Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le RPRP (voir section 2).