DIRECTION JURIDIQUE (CLO)

Chef juridique à temps partiel : votre avocat arrive-t-il trop tard?

Un chef juridique à temps partagé, assis à votre table de décision une à deux journées par semaine. Il voit venir le risque avant la signature et coordonne vos cabinets externes au lieu de les remplacer.

Un chef juridique fractionné, aussi appelé avocat d'entreprise à temps partiel ou juriste à temps partagé, est un avocat d'expérience qui occupe le siège juridique du comité de direction d'une entreprise quelques journées par semaine, à l'interne, du côté de la décision d'affaires. Chez Collectif Nord, il travaille en amont des contrats et des litiges, et fait le lien avec vos cabinets externes. Ce service s'adresse aux PME de 25 à 200 employés qui signent, embauchent et négocient chaque semaine, sans avoir la taille pour un avocat à l'interne à temps plein.

Les signaux que c'est le moment

  • Vous signez des contrats commerciaux sans que personne ne les lise du point de vue de votre entreprise.
  • Votre convention entre actionnaires date de la fondation et n'a jamais été relue.
  • Vous appelez votre cabinet quand le problème est déjà là, et la facture arrive avec le stress.
  • Vous préparez une acquisition, un partenariat, une entrée d'actionnaire ou une transition de propriété.
  • Vos obligations de conformité (Loi 25, normes du travail, permis, marques) sont gérées au cas par cas.
  • Vous avez plusieurs cabinets qui ne se parlent pas, et c'est vous qui faites le pont.

Ce que votre chef juridique à temps partiel prend en charge

Contrats commerciaux et conditions d'affaires

Des modèles solides, négociés dans votre intérêt, relus avant la signature.

Gouvernance et convention entre actionnaires

Des règles du jeu claires entre les actionnaires, avant qu'un désaccord les rende urgentes.

Conformité et gestion des risques

Une carte des obligations de l'entreprise et un plan pour les tenir à jour.

Coordination des cabinets externes

Le bon dossier au bon cabinet, un mandat clair, une facture qu'on comprend.

Propriété intellectuelle et marques de commerce

Protéger ce qui fait la valeur de l'entreprise, avec les spécialistes qu'il faut.

Les 90 premiers jours

Jours 1 à 30

Revue juridique. Contrats en vigueur, convention entre actionnaires, structure corporative, obligations de conformité, litiges ou différends ouverts. Un registre des risques classés par gravité.

Jours 31 à 60

Fondations. Correction des trous les plus coûteux, modèles de contrats, calendrier de conformité, cadrage des mandats externes.

Jours 61 à 90

Décisions. Le siège juridique participe aux décisions du comité (nouveau marché, embauche clé, partenariat) avant la signature, plus après.

Avec vos partenaires actuels

Vous gardez votre cabinet d'avocats. Un cabinet donne un avis sur le risque; il ne prend pas la décision d'affaires avec vous, ce n'est pas son rôle. Le chef juridique fractionné est à l'interne, connaît vos priorités et traduit l'avis du cabinet en décision. Il prépare les mandats, choisit quand un spécialiste est nécessaire (litige, fiscalité, propriété intellectuelle) et suit le travail. Vous parlez à une personne, pas à trois.

Questions fréquentes

Quand une PME a-t-elle besoin d'un avocat d'entreprise à l'interne?
Quand les contrats, les actionnaires, la conformité ou une transaction commencent à occuper le dirigeant plusieurs heures par semaine, ou quand un problème juridique a déjà coûté cher une fois. À 25 employés et plus, c'est presque toujours le cas.
Est-ce que le chef juridique fractionné remplace mon cabinet?
Non. Il le coordonne. Le cabinet garde les mandats de représentation, de litige et de spécialité. Le chef juridique fractionné s'occupe de tout ce qui se passe avant, à l'interne, et vous évite de devenir le chef de projet de vos fournisseurs.
Combien coûte un avocat d'entreprise à temps partiel au Québec?
Un avocat d'entreprise d'expérience à l'embauche coûte 150 000 $ et plus par année au Québec, avant les avantages sociaux et les charges de l'employeur, et il faut l'encadrer. Un chef juridique à temps partiel coûte une fraction de ce montant, selon le nombre de journées et la portée définie au diagnostic. Vos cabinets externes restent en place pour les mandats de représentation et de spécialité.

Étiez-vous seul quand vous avez pris votre dernière décision importante?

Trente minutes pour voir ce qui manque à votre table de décision.